Article 1 – Présentation du site
Le site Internet 3dspares.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société 3Dspares, SAS au capital de 100 000 euros dont le siège social se trouve 2 place de Touraine, 78000 Versailles, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 904 140 928 – N° d’identification TVA : FR59 904140928.
La directrice de publication est Mme. Meritxell Sein-Echaluce, en sa qualité de Directrice Générale de la société.
L’hébergeur du Site est la société OVH dont le siège social est 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.
Article 2 – Contenu du site
Le Site a pour objet de commercialiser et fournir des informations sur les activités, les produits et les prestations de 3Dspares.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 3Dspares, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le prix des produits ou des services, la disponibilité et toute autre information ou fonctionnalité, ainsi que ces conditions d’utilisation sont indiqués sous réserve de modifications sans préavis. 3Dspares se réserve également le droit d’annuler toute offre émise et de corriger les erreurs, imprécisions ou omissions, ou de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 3 – Politique de confidentialité des données personnelles
3Dspares, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalisés poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Toute information complémentaire sur la protection des données personnelles est accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr/
Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles (RGPD), les données personnelles collectées sur le Site ont pour objet d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre à vos attentes, de communiquer avec vous, de cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les produits et services les mieux adaptés, et de prévenir et lutter contre la fraude. Elles sont destinées à l’usage de la société 3Dspares et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société 3Dspares.
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs dédiés et sécurisés en France chez OVH.
En fonction des finalités, 3Dspares traite les données personnelles suivantes :
- les coordonnées personnelles et professionnelles, telles que le nom et le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone et l’entreprise ;
- les informations sur le profil telles que l’ID utilisateur, le login et le mot de passe ;
- les informations relatives aux transactions : achats effectués notamment par le biais du site Internet de 3Dspares, inscriptions à des événements et données de facturation (telles que les informations relatives à la carte de crédit, au compte bancaire) ;
- les données de fonctionnement et d’utilisation (adresse IP et/ou Mac, logs, etc.) sur la façon dont vous utilisez le site Internet de 3Dspares, y compris les données provenant des cookies comme décrit ci-dessous et par le biais du centre de préférences marketing de 3Dspares, le cas échéant.
En tout état de cause, les traitements de données personnelles mis en œuvre par 3Dspares sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique.
Ces données ne sont conservées que pendant la durée du contrat et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.
3Dspares s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
3Dspares s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.
3Dspares ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où elle y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
Si 3Dspares est acquise par une tierce partie ou fusionnée avec une tierce partie, la société réserve par les présentes le droit de transférer ou céder les informations personnelles et autres informations qu’elle a collectées ou reçues. En cas de faillite, d’insolvabilité, de mise sous séquestre ou d’un événement comparable, 3Dspares pourrait ne pas être en mesure de contrôler la façon dont vos informations personnelles sont traitées, transférées, cédées ou utilisées.
Si vous acceptez de recevoir des communications marketing et d’autres informations pertinentes de 3Dspares, la société vous enverra ces informations commerciales, ainsi que des recommandations de contenus susceptibles de vous intéresser par SMS, courriel ou téléphone. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de documents marketing avec l’aide du service client ou via les instructions contenues dans le SMS ou le courriel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de suppression, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, droit que vous pouvez exercer en envoyant une demande écrite à : 3Dspares, 2 place de Touraine, 78000 Versaillles, France, précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Article 4 – Cookies
Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, le Site utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions.
Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Des partenaires de 3Dspares peuvent également être amenés, sous réserve des choix de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.
L’utilisation de cookies par ces partenaires est soumise à leurs politiques de protection de la vie privée.
Grâce à certaines applications informatiques émanant de tiers et présentes sur notre site, vous pouvez en effet partager des contenus de notre site à d’autres personnes ou leur faire connaître votre avis relatif à un contenu du site. C’est le cas, par exemple, des boutons « Partager » ou « J’aime » provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Google+, etc.
Le réseau social concerné peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre Site, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site.
3Dspares ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site, associées aux données personnelles que ces réseaux ont collectées préalablement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La structure du Site et l’ensemble de ses éléments, qu’ils soient ou non protégés par des droits d’auteur ou par la législation en vigueur, demeurent la propriété exclusive de 3Dspares.
La reproduction, l’extraction, l’affichage, l’altération, la modification, l’adaptation ou l’utilisation partiels ou totaux du site ou de l’un quelconque de ses éléments, quels qu’en soient les moyens et le but, et plus généralement tout acte qui n’a pas été expressément autorisé par 3Dspares, sont strictement interdits et passibles de poursuites.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, noms de produits, marques de services, logos et tout autre élément composant le Site sont protégés par les législations française et européenne et autres législations applicables. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement prohibée. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société 3Dspares est producteur.
Article 6 – Responsabilité
3Dspares s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures requises pour assurer l’exactitude et tenir à jour les informations publiées sur le site. 3Dspares n’émet cependant aucune garantie et ne fait aucune déclaration relativement à l’exactitude, l’actualité et/ou l’exhaustivité de ces informations. L’entreprise se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, la responsabilité de 3Dspares ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site, tout particulièrement en cas d’erreur dans l’utilisation du Site, d’une faible disponibilité découlant notamment de problèmes de connexion à Internet ou de la présence de virus sur le Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent être publiés sur le site Internet de 3Dspares qui pointent vers d’autres sites Internet ou applications que 3Dspares ne possède pas ou ne contrôle pas. La présente Politique ne leur est pas applicable et 3Dspares décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers.
La création de liens hypertexte en direction du Site doit être soumise à l’autorisation écrite préalable des représentants de 3Dspares. 3Dspares décline expressément toute responsabilité liée aux contenus de sites qui ont créé des liens hypertexte en direction du site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site ainsi que vos relations avec 3Dspares sont régies par la loi française.